GRACE A VOTRE TAXE D’APPRENTISSAGE CONTRIBUEZ AU MONDE DE DEMAIN

Une contribution que vous pouvez affecter librement aux établissements de votre choix

La taxe d’apprentissage permet le financement par les entreprises des dépenses liées à l’apprentissage et aux formations technologiques et professionnelles. C’est le seul impôt sur les sociétés dont les entreprises peuvent choisir librement une partie des bénéficiaires ! C’est un impôt annuel dont le montant est de 13% de votre taxe d’apprentissage.

Verser sa taxe d’apprentissage c’est…
  • Favoriser l’égalité des chances dans l’accès à l’enseignement supérieur
  • Soutenir les écoles de proximité et de spécialité
  • Cultiver votre marque employeur et ainsi faciliter vos futurs recrutements
  • Financer les projets d’innovation pédagogique et de transformation digitale qui contribueront à votre performance

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VERSER SON SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE | LES 2 NOUVEAUTÉS POUR 2023 !

Le mode de collecte et d’attribution du solde de la Taxe d’Apprentissage change !

1. Une nouvelle plateforme : SOLTéA

Entreprises, c’est via la plateforme SOLTéA, développée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), que vous pourrez affecter directement votre solde de la taxe d’apprentissage 2023 à l’un des 14 campus IEQT

2. Un nouveau calendrier pour les entreprises  :

Avril 2023 : date limite de dépôt de la DSN (Déclaration Sociale Nominative)

Mai 2023 : date limite de paiement de la taxe d’apprentissage à l’URSSAF ou à la MSA

Du 1er avril au 7 septembre : Création d’un compte sur SOLTéA, plateforme de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), et affectation du solde de la taxe d’apprentissage aux établissements d’enseignement. Un moteur de recherche intégré à SOLTéA facilite la recherche des établissements (Nom, Secteur professionnel, localisation, numéro UAI, …).

A noter : les versements en direct à l’établissement, au titre du solde de la taxe d’apprentissage, ne sont plus possibles. Les établissements auront à accès à SOLTéA et auront une parfaite visibilité sur l’identité des sociétés donataires et sur les montants attribués, tout au long de la campagne de reversement.