POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Dans le cadre de son activité le réseau IEQT est amenée à traiter des informations vous concernant. Le réseau IEQT attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée des visiteurs de son site internet.

A cette fin, le réseau IEQT s’engage à procéder aux traitements de ces données à caractère personnel conformément aux lois et réglementations applicables dont en particulier le Règlement européen Général sur la Protection des Données, dit « RGPD » ou « GDPR ».

La présente Politique de Confidentialité expose la manière dont le réseau IEQT collecte et traite des données vous concernant dans le cadre de votre navigation sur le site www.ieqt.org

Si ces informations ne suffisaient pas à répondre à toutes vos questions, nous vous invitons à contacter le Délégué à la Protection des Données (ou DPO) de le réseau IEQT à l’adresse suivante : dpo@auvergne-rhone-alpes.cci.fr

 

  1. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel désignent toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (appelée « personne concernée »).

Dans le cadre du site web ww.ieqt.org, les personnes concernées sont les visiteurs du site.

Les données à caractère personnel concernées par la présente Politique de Confidentialité sont donc toutes données se rapportant à ces personnes, dans la mesure où elles sont identifiées ou identifiables, par exemple au moyen de l’adresse IP de leur terminal.

Les traitements de données à caractère personnel sont soumis à un cadre légal et réglementaire spécifique, constitué pour la France essentiellement par le RGPD et la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

 

 

  1. Quelles données à caractère personnel sont collectées, pour quelles finalités, et sur quelle base légale ?

Le réseau IEQT collecte des données à caractère personnel vous concernant dans les cas suivants :

2.1 Lors de votre navigation sur le site Internet www.ieqt.org

Lors de votre navigation sur le site www.ieqt.org, Le réseau IEQT collecte, par l’intermédiaire de ses serveurs, les données suivantes :

Ces données sont collectées et traitées aux fins de permettre le bon affichage du site Internet www.ieqt.org sur votre terminal. Ce traitement est fondé sur la nécessité de sa mise en œuvre pour l’exécution d’un contrat auquel le visiteur fait partie, à savoir les conditions d’utilisation du site Internet www.ieqt.org.

Si vous avez consenti à l’utilisation des cookies correspondants ainsi que décrit à l’article 4 ci-après ainsi que dans l’onglet Cookies, le réseau IEQT pourra également collecter des données vous concernant relatives à votre navigation sur le site par l’intermédiaire de ces cookies, lors de votre navigation sur les différentes pages et contenus du site des données, telles que les pages visitées ou les contenus consultés.

Ces données de navigation sont notamment collectées et traitées aux fins de mesurer l’audience des pages et contenus du site www.ieqt.org. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du réseau IEQT, consistant à mieux connaître la fréquentation du site web www.ieqt.org

2.2 Lors de votre utilisation des formulaires sur le site www.ieqt.org

=

Lorsque vous utilisez un formulaire, le réseau IEQT collecte, par l’intermédiaire de celui-ci, les données suivantes :

Ces données sont collectées et traitées aux fins pour le réseau IEQT pour la gestion de la candidature et de vous apporter une réponse le cas échéant. Ce traitement est fondé sur votre consentement, tel que manifesté par votre clic sur le bouton « validation » du formulaire.

Ces données sont collectées et traitées aux fins pour le réseau IEQT de Gestion de la candidature et de vous apporter une réponse le cas échéant. Ce traitement est fondé sur votre consentement, tel que manifesté par votre clic sur le bouton « validation » du formulaire.

 

Dans le cas où vous entreriez dans le champ de saisie du message des données susceptibles d’être qualifiées de « données sensibles » au regard de la réglementation applicable, vous consentez explicitement, en cliquant sur le bouton d’envoi du formulaire, à ce que le réseau IEQT puisse recevoir ces données et les traiter afin de vous répondre.

Il est entendu que le réseau IEQT ne requiert ni n’incite en aucun cas les visiteurs de son site à communiquer des données dites « sensibles » dans le cadre du formulaire de contact.

 

 

 

  1. Qui est le responsable de ces traitements de données à caractère personnel, et comment le contacter ?

Le responsable de ces traitements de données à caractère personnel est le Président Gilles DUBOISSET qui édite le site internet IEQT.

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre, ou de façon générale à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée au sein de IEQT., vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de CCIR AURA à l’adresse suivante : dpo@auvergne-rhone-alpes.cci.fr.

  1. Avec qui les données sont-elles partagées ?

Les données à caractère personnel collectées et traitées ainsi qu’exposé à l’article 2 ci-avant sont utilisés par les services compétents au sein du réseau IEQT, à savoir notamment les personnes habilitées des départements recrutement, communication, équipes pédagogiques.

Elles sont par ailleurs susceptibles d’être partagées avec les différents Campus du réseaux IEQT dans la mesure nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites à l’article 2 ci-avant.

  1. Pour quelle durée les données sont-elles conservées ?

Les données à caractère personnel collectées et listées ainsi qu’exposé à l’article 2 ci-avant sont conservées par le réseau IEQT et ses Campus pour des durées n’excédant pas l’accomplissement des finalités décrites à cet article 2.

Les données relatives à [PROSPECT] seront conservées pour une durée maximale de 1 ans.

Les données relatives à [CLIENT ACTIF] seront conservées pour une durée maximale 1 ans.

Les données relatives à votre navigation sur le site web seront conservées pour une durée maximale de 12 mois.

Tableau de conservation des données  :

Catégorie de données Finalités Durées de conservation
Données relatives à un prospect
Ensemble des données Constitution et gestion d’un fichier de prospects 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect
Données relatives à un client actif
Ensemble des données Gestion du compte client Pendant toute la durée de la relation contractuelle
Données d’identification et de contact – inscrits newsletters Envoi d’informations 3 ans à compter de la désinscription ou du dernier contact émanant du client
Données générées par des cookies
Données liées à votre navigation sur nos services en ligne Fonctionnement et optimisation des services

Mesure d’audience

Personnalisation des contenus et publicités

13 mois maximum

 

  1. Le site web www.ieqt.org utilise-t-il des cookies et d’autres technologies similaires ?
  1. Vos droits

En application des lois et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez les exercer en contactant le/la Délégué(e) à la Protection des Données (D.P.O.) du réseau IEQT à l’adresse suivante : DPO – CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes – 32 quai Perrache – CS 10015 – 69286 Lyon Cedex 02 ou par mail à : dpo@auvergne-rhone-alpes.cci.fr

Ces droits étant purement personnels, et ne pouvant par conséquent être exercés que par la personne concernée elle-même, merci de joindre à votre demande, outre les motifs légitimes de celle-ci, une copie de votre pièce d’identité. Celle-ci ne sera pas conservée plus longtemps que le temps nécessaire à la vérification de votre identité.

7.1 Droit d’accès

Vous pouvez accéder à vos données à caractère personnel traitées par le réseau IEQT. Dans l’hypothèse où demande lui en serait faite, le réseau IEQT vous fournira copie de vos données à caractère personnel ainsi que des informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel par le réseau IEST (finalités du traitement, catégories des destinataires, durée de conservation des données à caractère personnel, etc.).

 

7.2 Droit à la portabilité

Pour ceux, parmi les traitements listés à l’article 2 ci-avant, ayant pour base légale votre consentement ou l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, vous disposez également du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel.

Ce droit se distingue du droit d’accès aux données à caractère personnel dans la mesure où (i) il ne concerne que les données que vous avez fournies au réseau IEQT et (ii) il permet d’obtenir ces données dans un format structuré et lisible par machine.

Le droit à la portabilité des données à caractère personnel de la personne concernée ouvre en sus la possibilité qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement de votre choix, sous réserve que cela soit techniquement possible.

7.3 Droit de rectification

Vous pouvez demander à corriger vos données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes.

7.4 Droit à l’effacement

Vous pouvez demander à ce que vos données à caractère personnel soient supprimées dans les cas suivants :

Si vos données ont été communiquées à des tiers, le réseau IEQT informera alors ces tiers de votre demande, dans la mesure du possible.

7.5 Droit d’opposition

Sous réserve d’une justification légitime tenant à la particularité de votre situation, vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données à caractère personnel lorsque vos données à caractère personnel sont traitées sur le fondement de la nécessité de ce traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou de la poursuite de l’intérêt légitime du réseau IEQT ou d’un tiers.

Vous pouvez également toujours vous opposer, sans obligation de motif, au traitement de vos données à caractère personnel lorsqu’il intervient à des fins de prospection.

7.6 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

Le réseau IEQT cessera alors de traiter les données concernées et les conservera pour la durée appropriée.

 

7.7 Droit de définir des directives relatives au sort des données après sa mort

Vous pouvez indiquer au réseau IEQT des directives relatives au traitement de vos données à caractère personnel après votre décès.

7.8 Droit au retrait du consentement

Pour tous les traitements, parmi ceux listés à l’article 2 ci-avant, ayant pour fondement légal votre consentement, vous disposez du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à en justifier auprès du réseau IEQT.

7.9 Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel mis en œuvre par le réseau IEQT auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour la France, cette autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Pour plus d’informations sur cette dernière et les moyens de la contacter, veuillez consulter le site www.cnil.fr.

  1. Modification de la présente Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 04 février 2020.