Les conditions d’une norme en France

Pour être considéré comme une norme, le document doit remplir deux conditions :

En France, la norme est décrite comme un référentiel incontestable commun proposant des solutions techniques et commerciales. Les normes sont utilisées pour simplifier les relations contractuelles.
Une norme est le résultat d’un consensus élaboré par un processus dit de normalisation.

Types de normes en France et dans le monde

Parmi les quatre grandes familles de normes en France (normes fondamentales telles que les grandeurs ou unités de mesures ; les normes de spécification sur les seuils de performances d’un produit ; les normes d’analyse et essais), on se concentrera sur les normes d’organisation. Ces dernières décrivent les fonctions et les relations organisationnelles à l’intérieur d’une entité (exemple : ISO 9001 : Norme des Systèmes de management de la qualité (aussi appelée certification ISO 9001)).

Exemple de normes d’organisation
Il existe une multitude de normes selon les secteurs d’activité… A titre d’illustration, quelques normes d’organisation les plus connues :

  • ISO 9001 : Qualité
  • ISO 14001 : Environnement
  • ISO 45001 : Santé et Sécurité au Travail

L’ISO est le principal organisme mondial de normalisation. La norme ISO 9001 représente une étape vers une gestion de la Qualité totale en s’écartant de l’esprit assurance qualité des versions 1987 et 1994. Dans un sens, on peut dire que cette nouvelle version s’attache plus au fond (orientation client, approche système, amélioration continue) qu’à la forme. La certification selon la norme ISO est obtenue à l’issue d’un audit effectué par un organisme agréé indépendant. La certification est la reconnaissance par un tiers du respect de la norme française ou internationale.
Le maintien de la certification est subordonné à une vérification annuelle de la conformité du système avec la norme et au renouvellement tous les 3 ans du certificat par un organisme indépendant.

Accréditation et certification : les normes françaises

Un comité national accorde l’accréditation à divers organismes qui reçoivent ainsi le droit de certifier la conformité des entreprises qui en font la demande à telle ou telle norme ISO. En France, le COFRAC (Comité français d’accréditation), mis en place par le gouvernement, est chargé de définir des règles à suivre en matière d’audit et de certification pour les entreprises françaises.

Exemple d’organismes de normalisation :

  • Organismes internationaux :
    • CEI : Commission électrotechnique internationale,
    • CEN : Comité européen de normalisation
    • ISO : L’Organisation internationale de normalisation,
  • Organismes nationaux :
    • AFNOR : Association française de normalisation (pour les normes en France)
    • ANSI : American National Standards Institute
    • ASTM International : American society for testing and material
    • BSI : British Standards Institute

Les organismes nationaux prennent en charge les certifications pour les normes internationales aussi bien que pour les normes françaises, 90% des normes provenant de l’environnement international.

Contact

L’IEQT, Ecole de Management des Risques et de la performance QSE, se tient à votre disposition pour toute demande de renseignement. Une question précise ? Contactez-nous.

Nous contacter

Ces articles peuvent vous intéresser

Environnement : de la prise de conscience aux actes ?

Environnement : de la prise de conscience aux actes ?

La notion d’Environnement est un concept tellement vaste que l’on ne sait jamais très bien par où l’aborder.

En savoir plus
Mardi 28 janvier 2020
Communication et gestion de crise, par où commencer ?

Communication et gestion de crise, par où commencer ?

Un certain nombre de PME/PMI ou ETI n’ont pas encore mis en place une démarche préventive de gestion de crise. Parmi les raisons invoquées : « nous ne sommes pas concernés par la crise » (état d’esprit « forteresse ») ou « la communication de crise c’est pour les grands groupes » ou encore « c’est trop compliqué et trop cher à mettre en œuvre ».

En savoir plus
Mardi 28 janvier 2020
« L’excellence opérationnelle n’est pas un gros mot »

« L’excellence opérationnelle n’est pas un gros mot »

Excellent, j’adore, superbe, magnifique, brillant, … quelques superlatifs pour donner le ton et rappeler que l’excellence donne du bonheur et de l’optimisme ce que chacun cherche dans sa vie personnelle et professionnelle.

En savoir plus
Mardi 28 janvier 2020